Permis de construire Travaux terminés

03118620C0001

Nouvelle construction

Fonbeauzard / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 92 RTE DE FRONTON FONBEAUZARD 31500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

897 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Décision

24/06/2020

Début chantier

17/10/2021

Fin travaux

21/11/2024

Localisation

Commune: Fonbeauzard (31186)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31500
Adresse: 92 RTE DE FRONTON FONBEAUZARD 31500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	897 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 92 ROUTE DE FRONTON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 687
Parcelle 2: AA 688

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

92 ROUTE DE FRONTON

SIREN 890840168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

D4 PROMOTION

SIREN 439101171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DURAND

Directeur Général - né(e) en 1961

FREDERIC FRANCOIS DENARNAUD

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

SEREINVEST

SIREN 520421017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN MARC LEGROS

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92
Voie terrain: RTE DE FRONTON
Localité terrain: FONBEAUZARD
Commune source: 31186
SIREN demandeur: 890840168
SIRET demandeur: 89084016800011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 21/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 106 m²