Permis de construire Chantier commencé

0955551780002

Transformation avec diminution de surface

Saint-Gratien / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse AVENUE DE CEINTURE AVENUE SAINT-GRATIEN 95210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.159 m²

Surface démolie

5.475 m²

Surface du terrain

17.732 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Décision

01/08/2017

Début chantier

15/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gratien (95555)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95210
Adresse: AVENUE DE CEINTURE AVENUE SAINT-GRATIEN 95210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.475 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.475 m²
Service public démoli: 5.475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	281 m²	0 m²	0 m²	55 m²	270 m²
Locaux	11.884 m²	4.159 m²	5.475 m²	297 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	11.884 m²	4.159 m²	5.475 m²	297 m²	82 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 138
Parcelle 2: AD 139
Parcelle 3: AD 238

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE CEINTURE AVENUE
Localité terrain: SAINT-GRATIEN
Commune source: 95555
SIREN demandeur: 237500079
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PARIS CEDEX 7
Code postal demandeur: 75345
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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