Permis de construire Travaux terminés

07154216M0012

Extension de surface sans transformation

Toulon-Sur-Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA BROSSE MOLIAUD TOULON-SUR-ARROUX 71320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.568 m²

Surface démolie

352 m²

Surface du terrain

40.580 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Décision

20/08/2016

Début chantier

29/08/2016

Fin travaux

20/10/2017

Localisation

Commune: Toulon-Sur-Arroux (71542)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: LA BROSSE MOLIAUD TOULON-SUR-ARROUX 71320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 352 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 352 m²
Agricole démoli: 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	502 m²	1.568 m²	352 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	502 m²	1.568 m²	352 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 8
Parcelle 2: AB 7
Parcelle 3: AB 6

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BROSSE MOLIAUD
Localité terrain: TOULON-SUR-ARROUX
Commune source: 71542
Localité demandeur: PARAY-LE-MONIAL
Code postal demandeur: 71600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/03/2017