Permis de construire Autorisé

03028416C0010

Extension de surface sans transformation

Saint Martin De Valgalgues / Gard / Occitanie

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Adresse 65 CHEMIN DE BOUZAC SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

2.432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Décision

05/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin De Valgalgues (30284)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30520
Adresse: 65 CHEMIN DE BOUZAC SAINT MARTIN DE VALGALGUES 30520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 56 m²
Commerce démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	465 m²	64 m²	56 m²
Commerce	465 m²	64 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENZO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 576

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENZO

SIREN 818855439

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELHAKIM GHAMRA

Autre - né(e) en 1985

Autre

GROUPE GHAM

SIREN 822819413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELHAKIM GHAMRA

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

303627657

SIREN 303627657

Commissaire aux comptes titulaire

A.F.G.

SIREN 392339420

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA CAROLE PIALET

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: CHEMIN DE BOUZAC
Localité terrain: SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Commune source: 30284
SIREN demandeur: 818855439
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE VALGALGUES
Code postal demandeur: 30520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/09/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2017