Permis de construire Chantier commencé

07305422M1002

Extension de surface sans transformation

Bourg Saint Maurice / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLACE BASSE DES VILLARDS - ARCS 1800 BOURG SAINT MAURICE 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

779 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

1.985 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

13/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Saint Maurice (73054)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: PLACE BASSE DES VILLARDS - ARCS 1800 BOURG SAINT MAURICE 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	444 m²	13 m²
Commerce	0 m²	169 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	166 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 169
Parcelle 2: AB 201
Parcelle 3: AB 202

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADS

SIREN 076520568

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MAGDELEINE GINETTE LIBRE (MICHEL)

Administrateur - né(e) en 1977

MARIE-LAETITIA VASSORT

Administrateur - né(e) en 1980

RAYMOND- PETRONI

Commissaire aux comptes suppléant

FREDERIC JEAN DANIEL CHARLOT

Directeur Général - né(e) en 1964

DAVID MAURICE ANTOINE PONSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Administrateur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE (SAP)

SIREN 076220011

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MAGDELEINE GINETTE LIBRE (MICHEL)

Administrateur - né(e) en 1977

MARIE-LAETITIA VASSORT

Administrateur - né(e) en 1980

PIERRE EUGENE HENRI GONTHIER

Administrateur - né(e) en 1947

NICOLAS PROVENDIE

Directeur Général - né(e) en 1974

DAVID MAURICE ANTOINE PONSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Administrateur

ADS

SIREN 076520568

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PLACE BASSE DES VILLARDS - ARCS 1800
Localité terrain: BOURG SAINT MAURICE
Commune source: 73054
SIREN demandeur: 076520568
SIRET demandeur: 07652056801336
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: BOURG SAINT MAURICE
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2022
Type de service public: Culture et loisir

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