Permis de construire Travaux terminés

0820372500003

Transformation avec extension de surface

Caussade / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 0018 RUE JACQUES ANCELET CAUSSADE 82300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

142 m²

Surface démolie

137 m²

Surface du terrain

322 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Décision

11/04/2025

Début chantier

11/06/2025

Fin travaux

01/12/2025

Localisation

Commune: Caussade (82037)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82300
Adresse: 0018 RUE JACQUES ANCELET CAUSSADE 82300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 137 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²
Commerce démoli: 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²
Locaux	137 m²	142 m²	137 m²	0 m²	182 m²
Commerce	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	182 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CALVI JNCS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CALVI JNCS

SIREN 898516828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHRISTOPHE CLAUDE JACQUES GRILLAT

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0018
Voie terrain: RUE JACQUES ANCELET
Localité terrain: CAUSSADE
Commune source: 82037
SIREN demandeur: 898516828
SIRET demandeur: 89851682800016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC
Code postal demandeur: 82300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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