Permis de construire Travaux terminés

07154222P0001

Non renseigné

Toulon-Sur-Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12A RUE LOUIS PLEUTIN TOULON-SUR-ARROUX 71320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.801 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulon-Sur-Arroux (71542)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: 12A RUE LOUIS PLEUTIN TOULON-SUR-ARROUX 71320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 489

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12A
Voie terrain: RUE LOUIS PLEUTIN
Localité terrain: TOULON-SUR-ARROUX
Commune source: 71542
Localité demandeur: LA BOULAYE
Code postal demandeur: 71320
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 202212
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022

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Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023