Permis de construire Chantier commencé

08505116C0044

Extension de surface sans transformation

Chantonnay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE LA GRANGE CHANTONNAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Décision

05/09/2016

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantonnay (85051)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 5 RUE DE LA GRANGE CHANTONNAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.245 m²	1.106 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHANSAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 51

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHANSAY

SIREN 422003939

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE MORIN (LOIZEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

BLANDINE MATHILDE BEATRICE MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

QUENTIN FRANCOIS VALENTIN MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

JEAN-FRANCOIS ANDRE JOSEPH MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 5 RUE DE LA GRANGE
Localité terrain: CHANTONNAY
Commune source: 85051
SIREN demandeur: 422003939
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANTONNAY
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 29/08/2016