Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
09553921O0006
Extension de surface sans transformation
Adresse
7 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
96 m2
Surface démolie
10 m2
Surface du terrain
4.196 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Décision
10/08/2021
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint Brice Sous Foret (95539)
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 95350
- Adresse
- 7 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT BRICE SOUS FORET 95350
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Bureaux
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 10 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 5 m2
- Commerce démoli
- 5 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 320 m2 | 48 m2 | 5 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 320 m2 | 48 m2 | 5 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- AKHA
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2021
- Parcelle 1
- A 736
- Parcelle 2
- A 771
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- 7 AVENUE ROBERT SCHUMAN
- Localité terrain
- SAINT BRICE SOUS FORET
- Commune source
- 95539
- SIREN demandeur
- 892343211
- SIRET demandeur
- 89234321100017
- Code APE demandeur
- 47.59A
- Localité demandeur
- HERBLAY SUR SEINE
- Code postal demandeur
- 95220
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2021-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2021-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2021
- Date réelle d’autorisation
- 10/08/2021
- Type de service public
- Non rempli
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