Permis de construire Chantier commencé

03021022A0012

Transformation avec diminution de surface

Quissac / Gard / Occitanie

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Adresse 26 ROUTE DE SAUVE QUISSAC 30260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

81 m²

Surface du terrain

1.528 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Décision

26/07/2022

Début chantier

28/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quissac (30210)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30260
Adresse: 26 ROUTE DE SAUVE QUISSAC 30260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 81 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²
Commerce démoli: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	518 m²	81 m²	337 m²	337 m²
Commerce	518 m²	81 m²	337 m²	337 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ANCIEN GARAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AW 455
Parcelle 2: AW 495

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ANCIEN GARAGE

SIREN 852970763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS BRESSON

Autre - né(e) en 1981

STEPHANIE FRANCOISE YVANEZ

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE DE SAUVE
Localité terrain: QUISSAC
Commune source: 30210
SIREN demandeur: 852970763
SIRET demandeur: 85297076300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: QUISSAC
Code postal demandeur: 30260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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03021022A0005

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Logements : - Surface : -

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