Permis de construire Autorisé

03134515G0007

Extension de surface sans transformation

Miremont / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 209 ROUTE DE LAGARDELLE MIREMONT 31190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Décision

14/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miremont (31345)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31190
Adresse: 209 ROUTE DE LAGARDELLE MIREMONT 31190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²
Commerce	0 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J2L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 97
Parcelle 2: A 382
Parcelle 3: A 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J2L

SIREN 479563132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE MORETTO

Autre - né(e) en 1968

LILIAN JACQUES SERGE DURRIEU

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 209 ROUTE DE LAGARDELLE
Localité terrain: MIREMONT
Commune source: 31345
SIREN demandeur: 479563132
SIRET demandeur: 47956313200022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MIREMONT
Code postal demandeur: 31190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/10/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2016