Permis de construire Autorisé

02702219A0001

Nouvelle construction

Le Val D'hazey / Eure / Normandie

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Adresse LE PARC DE GAILLON AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.022.425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Décision

25/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Val D'hazey (27022)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: LE PARC DE GAILLON AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	68.598 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAULT SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 1464

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENAULT SAS

SIREN 780129987

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELLE BEATRICE CAROLE DE MADRE (TIELEMAN)

Administrateur - né(e) en 1970

ANNE-LAURE MARIE PARRICAL DE CHAMMARD (PIGANEAU)

Administrateur - né(e) en 1982

ANNETTE WINKLER

Administrateur - né(e) en 1959

BERNARD DELPIT

Administrateur - né(e) en 1964

CONSTANCE CATHERINE MARECHEL-DERAU (MARECHAL)

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-DOMINIQUE SENARD

Administrateur - né(e) en 1953

MICHELLE STRAKA BARON

Administrateur - né(e) en 1967

MIRIEM BENSALAH CHAQROUN

Administrateur - né(e) en 1962

NOEL DESGRIPPES

Administrateur - né(e) en 1970

PIERRE FLEURIOT

Administrateur - né(e) en 1954

PIERRE MAURICE MARCEL LOING

Administrateur - né(e) en 1960

ALEXIS ZAJDENWEBER

Autre - né(e) en 1976

ERIC THIERRY DIDIER VIDAL

Autre - né(e) en 1971

RICHARD GENTIL

Autre - né(e) en 1968

FRANÇOIS THOMAS ANTOINE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PARC DE GAILLON
Lieu-dit terrain: AUBEVOYE
Localité terrain: LE VAL D'HAZEY
Commune source: 27022
SIREN demandeur: 780129987
SIRET demandeur: 78012998703591
Code APE demandeur: 29.10Z
Localité demandeur: LE PLESSIS-ROBINSON
Code postal demandeur: 92350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/03/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 88 m²