Permis de construire Chantier commencé

02702219A0003

Transformation avec extension de surface

Le Val D'hazey / Eure / Normandie

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Adresse 1-3 CHEMIN DE SAINT WULFRAN SAINTE-BARBE SUR GAILLON LE VAL D'HAZEY 27600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

19 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

1.354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Décision

25/06/2019

Début chantier

09/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Val D'hazey (27022)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: 1-3 CHEMIN DE SAINT WULFRAN SAINTE-BARBE SUR GAILLON LE VAL D'HAZEY 27600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	179 m²	0 m²	16 m²	162 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	162 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLM CONSULTING
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 578
Parcelle 2: B 285
Parcelle 3: B 575

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLM CONSULTING

SIREN 449561109

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE ALBERT PHILIPPE MENNESSIER

Président de SAS - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1-3
Voie terrain: CHEMIN DE SAINT WULFRAN
Lieu-dit terrain: SAINTE-BARBE SUR GAILLON
Localité terrain: LE VAL D'HAZEY
Commune source: 27022
SIREN demandeur: 449561109
SIRET demandeur: 44956110900017
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: LE VAL D'HAZEY
Code postal demandeur: 27600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2020