Declaration prealable Travaux terminés

03109117S0060

Nouvelle construction

Bruguieres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 12 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

93.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Décision

23/11/2017

Début chantier

23/11/2017

Fin travaux

01/12/2017

Localisation

Commune: Bruguieres (31091)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 12 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.718 m²	12 m²
Commerce	0 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.718 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 28
Parcelle 2: C 36
Parcelle 3: C 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE LA BRIQUETERIE
Localité terrain: BRUGUIERES
Commune source: 31091
Localité demandeur: OBJAT
Code postal demandeur: 19130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2017
Type de service public: Non rempli

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