Permis de construire Chantier commencé

03532618U0029

Nouvelle construction

Sens De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE FEUGERARD SENS DE BRETAGNE 35490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

16/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens De Bretagne (35326)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35490
Adresse: LE FEUGERARD SENS DE BRETAGNE 35490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU FEUGERARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 63
Parcelle 2: E 59
Parcelle 3: E 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU FEUGERARD

SIREN 400497087

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANITA BOURGES (LEMESLE)

Gérant - né(e) en 1976

DIDIER BERNARD YVES BOURGES

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE FEUGERARD
Localité terrain: SENS DE BRETAGNE
Commune source: 35326
SIREN demandeur: 400497087
SIRET demandeur: 40049708700017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SENS DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2019
Type de service public: Non rempli

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