Permis de construire Chantier commencé

03532618U0019

Extension de surface sans transformation

Sens De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 7 RUE DU CLOS BERTRAND SENS DE BRETAGNE 35490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

221 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.904 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2019

Autorisation

09/10/2018

Décision

09/10/2018

Début chantier

18/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens De Bretagne (35326)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35490
Adresse: 7 RUE DU CLOS BERTRAND SENS DE BRETAGNE 35490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	143 m²	221 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU CLOS BERTRAND
Localité terrain: SENS DE BRETAGNE
Commune source: 35326
SIREN demandeur: 223500018
SIRET demandeur: 22350001800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 18/06/2019
Date réelle d’autorisation: 09/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

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