Permis de construire Chantier commencé

07627620F0013

Transformation avec diminution de surface

Forges-Les-Eaux / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 7 AVENU OLIVIER DE MONTALENT FORGES-LES-EAUX 76440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

1.131 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2021

Autorisation

04/12/2020

Décision

04/12/2020

Début chantier

01/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Forges-Les-Eaux (76276)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76440
Adresse: 7 AVENU OLIVIER DE MONTALENT FORGES-LES-EAUX 76440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Locaux	408 m²	0 m²	72 m²	336 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	336 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE FORGES THERMAL
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE FORGES THERMAL (SAFT)

SIREN 775699986

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE MARCELLE YVONNE LEMERCIER

Administrateur - né(e) en 1952

JACK ARY HAMO

Administrateur - né(e) en 1966

RENE JULIEN ALBERT BERTIN

Administrateur - né(e) en 1948

STEPHANE MICHEL CHRISTIAN GILQUIN

Administrateur - né(e) en 1972

YASSINE BEN ABDESSALEM

Administrateur - né(e) en 1964

RICHARD FRISCHER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

ARI PIERRE SEBAG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

324295369

SIREN 324295369

Administrateur

GROUPE PARTOUCHE

SIREN 588801464

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE TEXIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

DANIEL COHEN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MARTINE MONTEIL (FEUGAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

SALOME PARTOUCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1989

VERONIQUE FORNERI (MASI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

ARI SEBAG

Membre du directoire - né(e) en 1961

BENJAMIN ABOU

Membre du directoire - né(e) en 1981

KATY ZENOU (PARTOUCHE)

Membre du directoire - né(e) en 1961

PATRICK PARTOUCHE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

FABRICE PAIRE

Président du directoire - né(e) en 1969

ULYSSE LUCIEN MOÏSE PARTOUCHE

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 2002

Commissaire aux comptes titulaire

324295369

SIREN 324295369

Membre du conseil de surveillance

418930434

SIREN 418930434

Commissaire aux comptes titulaire

MCR

SIREN 331530261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL MATHIEU

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-LOUIS MATHIEU

Gérant - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENU OLIVIER DE MONTALENT
Localité terrain: FORGES-LES-EAUX
Commune source: 76276
SIREN demandeur: 775699986
SIRET demandeur: 77569998600011
Code APE demandeur: 92.00Z
Localité demandeur: FORGES LES EAUX
Code postal demandeur: 76440
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/05/2021
Date réelle d’autorisation: 04/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2020

07627620F0031

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/09/2020

07627620F0011

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2020

07627620F0015

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 14 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2020

07627620F0007

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/06/2020

07627620F0006

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2020

07627620F0003

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 177 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2020

07627620F0004

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2020

07627620F0001

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 150 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2026

0762762600015

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0762762500013

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0762762500012

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 159 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025

0762762500010

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2024

07627624F0014

Forges Les Eaux, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 43 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2024

07627624F0029

Forges-Les-Eaux, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 24 Surface : 0 m²