Permis de construire Travaux terminés

01902814H0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bort-Les-Orgues / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AV DE L AIGLE BORT-LES-ORGUES 19110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/04/2015

Autorisation

06/06/2014

Décision

06/06/2014

Début chantier

21/06/2014

Fin travaux

08/04/2015

Localisation

Commune: Bort-Les-Orgues (19028)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19110
Adresse: AV DE L AIGLE BORT-LES-ORGUES 19110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	52 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION JACQUES CHIRAC
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 367

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION JACQUES CHIRAC

SIREN 493844252

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE L AIGLE
Localité terrain: BORT-LES-ORGUES
Commune source: 19028
SIREN demandeur: 493844252
SIRET demandeur: 49384425200012
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: USSEL
Code postal demandeur: 19200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 08/04/2015
Date réelle d’autorisation: 06/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2014