Permis de construire Chantier commencé

0314902500015

Nouvelle construction

Saint-Jory / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 RUE DES BAINS SAINT-JORY 31790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Décision

30/12/2025

Début chantier

03/06/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jory (31490)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31790
Adresse: 7 RUE DES BAINS SAINT-JORY 31790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SINOPLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 421
Parcelle 2: AI 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SINOPLE

SIREN 900139346

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE KATHY ISMERIE JUBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

CLARA YASMINE HAOUES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

EVE PASCALE MARIE ETIEVANT (FAURE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

LOUISE ALBERTINE DELATRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

AURORE NANCY BISSUEL

Autre - né(e) en 1987

FANNY ROUGE-THOMAS

Autre - né(e) en 1991

LEILA LATROUS (HAOUES)

Autre - né(e) en 1965

MAEVA LISAK

Autre - né(e) en 1992

OLGA VERCHININA

Autre - né(e) en 1990

ABDALLAH LATROUS

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES BAINS
Localité terrain: SAINT-JORY
Commune source: 31490
SIREN demandeur: 900139346
SIRET demandeur: 90013934600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-JORY
Code postal demandeur: 31790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-12
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/12/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2026
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/04/2025