Permis de construire Annulé

07635112H0286

Nouvelle construction

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE PAUL EMILE VICTOR LE HAVRE 76600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.937 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

26/03/2013

Décision

26/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: RUE PAUL EMILE VICTOR LE HAVRE 76600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.374 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: TC 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (PFN)

SIREN 356500470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

BINETA NIANG

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE GILBERTE JULIETTE MARIE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUELINE MADELEINE CELINE FEUILLET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-CLAUDE MARCEL GUSTAVE LAINE

Administrateur - né(e) en 1934

JEAN-MARIE FRANCOIS JOYEUX

Administrateur - né(e) en 1953

LUC CHENEL

Administrateur - né(e) en 1954

SERGE MARCEL BULTEL

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-YVES BILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

SYLVIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur général délégué - né(e) en 1963

YVES-MARIE PAUL CLEMENT DEVILLERS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR CONSULTANTS

SIREN 480796143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Administrateur

CIF COOPERATIVE

SIREN 855800462

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

BENOÎT BELLAMY

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN MARIE GERARD SOURICE

Administrateur - né(e) en 1955

CLAUDE AUGUSTE EDOUARD COUVERT

Administrateur - né(e) en 1952

DJIDA MAHIOUT

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCOISE GILBERTE JULIETTE MARIE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES ALPHONSE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1948

LUC CHENEL

Administrateur - né(e) en 1954

MARTINE ALLEE (MORO)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL QUERE

Administrateur - né(e) en 1959

SAMIR KEFANE

Administrateur - né(e) en 1968

SERGE BULTEL

Administrateur - né(e) en 1950

YVES-MARIE DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MARIE FRANCOIS JOYEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Société liée

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Société liée

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)

SIREN 440242469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELLE CHARTIER (BONHOMMEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-GAËLLE PAQUEREAU (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-JACQUES FRANCINE CROCQUEVIEILLE-BARREAU (BARREAU)

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN LOUIS OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENT DELAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

MARC JOYAU

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIN LEON PIERRE BRUNELLE

Administrateur - né(e) en 1987

MARYSE BERNEDE

Administrateur - né(e) en 1982

MATHIEU MARC MICHEL LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1981

MICHELLE MARIE-LOUISE BRUNET (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1964

MYRIAM NELLY COUTANT (BITEAU)

Administrateur - né(e) en 1962

RAPHAEL JEAN-RENE CHARLES MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1976

ROLAND YVES MALLARD

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL LANGOUET

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE LELIEVRE (GOBIN)

Administrateur - né(e) en 1977

VANESSA MOREL (BROCVIELLE)

Administrateur - né(e) en 1977

LUC CHRISTIAN JEANNEAU

Autre - né(e) en 1961

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Directeur Général - né(e) en 1963

DAVID JEAN ROMAIN DECROOCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

STEPHANIE COLETTE THERESE RENAULT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1973

Administrateur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIREN 661750067

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MIZON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

DENIS HENRI BOULET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

JOSIANE ANDREE BOUTOILLE (DOCKX)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE SOPHIE HEURTEBOUST

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES MARIE JEAN MARCHADOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN-MICHEL ALFRED ALPHONSE ROUSSEL-CASANOVA (ROUSSEL)

Membre du directoire - né(e) en 1959

LAURENT CHARLY MAURICE ROBERT DELATTRE

Membre du directoire - né(e) en 1967

PHILIPPE HENRI LUCE HOGUET

Membre du directoire - né(e) en 1966

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

STEPHANE FRANCIS PATRICK SIMON MAILLET

Président du directoire - né(e) en 1972

Administrateur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (CIF DE NANTES)

SIREN 859800021

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GASTON LUCIEN SIRE

Administrateur - né(e) en 1943

CLAUDE COUVERT

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOISE SAMSON (BRUNOT)

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUES ALPHONSE JOSEPH ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1948

YVES-MARIE PAUL CLEMENT DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-YVES BILLON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-MARIE JOYEUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN 244400404

Administrateur

CIF PROMOTION

SIREN 394357438

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Président de SAS

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (CIF DE NANTES)

SIREN 859800021

Administrateur

CIF SERVICES

SIREN 397486937

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE MARCELLE MARIE MEIGNEN (GUILLET)

Directeur Général - né(e) en 1963

Société liée

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Président de SAS

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (CIF DE NANTES)

SIREN 859800021

Administrateur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (CIF DE NANTES)

SIREN 859800021

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PAUL EMILE VICTOR
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 356500470
SIRET demandeur: 35650047000030
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE HAVRE CEDEX
Code postal demandeur: 76051
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 30/05/2016
Date réelle d’autorisation: 26/03/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²