Declaration prealable Travaux terminés

0311042600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Capens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 RUE DES VIEILLES VIGNES CAPENS 31410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

02/03/2026

Décision

02/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

17/03/2026

Localisation

Commune: Capens (31104)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31410
Adresse: 5 RUE DES VIEILLES VIGNES CAPENS 31410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	835 m²	459 m²	459 m²
Commerce	0 m²	0 m²	459 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 687

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES VIEILLES VIGNES
Localité terrain: CAPENS
Commune source: 31104
Localité demandeur: CAPENS
Code postal demandeur: 31410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 20/02/2026
Date réelle d’autorisation: 02/03/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Capens, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²