Permis de construire Autorisé

0315732500020

Nouvelle construction

Verfeil / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE PIOSSANE VERFEIL 31590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

712 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Décision

17/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verfeil (31573)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31590
Adresse: CH DE PIOSSANE VERFEIL 31590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	712 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAILLIS IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0I 3049
Parcelle 2: 0I 3048
Parcelle 3: 0I 3046

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAILLIS IMMO

SIREN 931663447

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RONNY ROBERT CHRISTIAN NICOLAS CAILLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Société liée

977607266

SIREN 977607266

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE PIOSSANE
Localité terrain: VERFEIL
Commune source: 31573
SIREN demandeur: 931663447
SIRET demandeur: 93166344700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG-SAINT-BERNARD
Code postal demandeur: 31570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/11/2025
Type de service public: Non rempli

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