Declaration prealable Travaux terminés

07420815A0008

Extension de surface sans transformation

Pontarlier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

27/05/2015

Fin travaux

14/12/2015

Localisation

Commune: Pontarlier (74208)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 25303
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	199 m²	4 m²
Commerce	199 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

SIREN 433887759

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARNAVEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

ADRIEN DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1986

BERNARD DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1958

EMMANUEL DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT

SIREN 397479635

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ERIC HUBERT DUCROT

Autre - né(e) en 1978

ADRIEN DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1986

EMMANUEL BRUNO MAURICE DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1973

NICOLAS DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIE-CHRISTINE MADELEINE SUZANNE CLAUZET (DUCROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BERNARD DUCROT

Président de SAS - né(e) en 1958

HELENE DUCROT (BERNARD)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1937

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

LDS 39

SIREN 036750156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER CLAUDE JOEL CUCHE

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-LUC CARRE

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE JURIETTI

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 74208
SIREN demandeur: 433887759
SIRET demandeur: 43388775900010
Code APE demandeur: 47.30Z
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25303
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 14/12/2015
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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