Permis de construire Chantier commencé

0383172010003

Transformation avec extension de surface

Le Pont-De-Claix / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE CANTON LE PONT-DE-CLAIX 38800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

948 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.613 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2020

Autorisation

26/06/2020

Décision

26/06/2020

Début chantier

07/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pont-De-Claix (38317)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38800
Adresse: LE CANTON LE PONT-DE-CLAIX 38800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²
Locaux	585 m²	474 m²	0 m²	109 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	585 m²	474 m²	0 m²	109 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

SIREN 213803174

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CANTON
Localité terrain: LE PONT-DE-CLAIX
Commune source: 38317
SIREN demandeur: 213803174
SIRET demandeur: 21380317400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE PONT-DE-CLAIX
Code postal demandeur: 38450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 07/12/2020
Date réelle d’autorisation: 26/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2021