Permis de construire Chantier commencé

07112315M0004

Extension de surface sans transformation

Chenay-Le-Chatel / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE MOULIN CHENAY-LE-CHATEL 71340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

203 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

26/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chenay-Le-Chatel (71123)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71340
Adresse: LE MOULIN CHENAY-LE-CHATEL 71340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.880 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEGNAUD FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEGNAUD FRERES

SIREN 378867089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

828288647

SIREN 828288647

Directeur Général

828489120

SIREN 828489120

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MOULIN
Localité terrain: CHENAY-LE-CHATEL
Commune source: 71123
SIREN demandeur: 378867089
SIRET demandeur: 37886708900013
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: CHENAY-LE-CHATEL
Code postal demandeur: 71340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2016
Type de service public: Non rempli

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