Permis de construire Chantier commencé

02562014R0001

Transformation avec diminution de surface

Ville-Du-Pont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 CHEM DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

34 m²

Surface démolie

166 m²

Surface du terrain

835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Décision

19/08/2014

Début chantier

30/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville-Du-Pont (25620)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25650
Adresse: 1 CHEM DE L ETRAVERS VILLE-DU-PONT 25650

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 166 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	705 m²	34 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Locaux	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES LIBELLULES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 58
Parcelle 2: C 727
Parcelle 3: C 730

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES LIBELLULES

SIREN 800843401

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ANCEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

SANDRA ANCEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ANGELIQUE ANCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GENEVIEVE ANCEY (JEAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEM DE L ETRAVERS
Localité terrain: VILLE-DU-PONT
Commune source: 25620
SIREN demandeur: 800843401
SIRET demandeur: 80084340100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SANCEY-LE-LONG
Code postal demandeur: 25430
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 169 m²