Permis de construire Annulé

03142419C0100

Nouvelle construction

Plaisance Du Touch / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 66 AV DES PYRENEES PLAISANCE DU TOUCH 31830

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.334 m²

Surface démolie

1.340 m²

Surface du terrain

3.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Décision

09/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plaisance Du Touch (31424)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31830
Adresse: 66 AV DES PYRENEES PLAISANCE DU TOUCH 31830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.340 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 200 m²
Locaux démolis: 1.140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	200 m²	2.334 m²	200 m²	0 m²
Locaux	1.140 m²	0 m²	1.140 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 21
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BALMA PARC
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BP 27
Parcelle 2: BP 31
Parcelle 3: BP 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BALMA PARC

SIREN 523356368

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: AV DES PYRENEES
Localité terrain: PLAISANCE DU TOUCH
Commune source: 31424
SIREN demandeur: 523356368
SIRET demandeur: 52335636800010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/01/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

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