Permis de construire Autorisé

02148522R0004

Extension de surface sans transformation

Plombieres-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 62 RUE BERNARD COURTOIS PLOMBIERES-LES-DIJON 21370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

177 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

7.269 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plombieres-Les-Dijon (21485)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21370
Adresse: 62 RUE BERNARD COURTOIS PLOMBIERES-LES-DIJON 21370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	177 m²	9 m²
Commerce	345 m²	0 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENUISERIE LOUET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 427
Parcelle 2: AC 69
Parcelle 3: AC 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MENUISERIE LOUET

SIREN 389059262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN-LUC LOUET

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE BERNARD COURTOIS
Localité terrain: PLOMBIERES-LES-DIJON
Commune source: 21485
SIREN demandeur: 389059262
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: PLOMBIERES LES DIJON
Code postal demandeur: 21370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -