Permis de construire Chantier commencé

02536717A0004

Extension de surface sans transformation

Mandeure / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE LA PAPETERIE MANDEURE 25350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.642 m²

Surface démolie

2.930 m²

Surface du terrain

69.527 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Décision

31/05/2017

Début chantier

03/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mandeure (25367)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25350
Adresse: 14 RUE DE LA PAPETERIE MANDEURE 25350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.930 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.780 m²	8.642 m²	2.930 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 635
Parcelle 2: AC 1024
Parcelle 3: AC 294

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE LA PAPETERIE
Localité terrain: MANDEURE
Commune source: 25367
Localité demandeur: MANDEURE
Code postal demandeur: 25350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 01/02/2018