Permis de construire Chantier commencé

07614122G0009

Extension de surface sans transformation

Breaute / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2054 ROUTE DU HERTELAY BREAUTE 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.770 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/06/2024

Décision

19/06/2024

Début chantier

20/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breaute (76141)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: 2054 ROUTE DU HERTELAY BREAUTE 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 250 m²
Agricole démoli: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.707 m²	5.385 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.707 m²	5.385 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU HERTELAY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: F 97
Parcelle 2: F 97
Parcelle 3: F 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU HERTELAY

SIREN 331066100

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME FOUBERT

Autre - né(e) en 1994

GUILLAUME LUC JEAN-MARIE FOUBERT

Gérant - né(e) en 1984

WILLIAM FOUBERT

Gérant - né(e) en 1990

Autre

882372659

SIREN 882372659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2054
Voie terrain: ROUTE DU HERTELAY
Localité terrain: BREAUTE
Commune source: 76141
SIREN demandeur: 331066100
SIRET demandeur: 33106610000016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BREAUTE
Code postal demandeur: 76110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2025
Type de service public: Non rempli

Breaute, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²