Permis de construire Chantier commencé

09300816A0012

Extension de surface sans transformation

Bobigny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 9001 AVENU PAUL ELUARD BOBIGNY 93000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Décision

05/08/2016

Début chantier

30/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bobigny (93008)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93000
Adresse: 9001 AVENU PAUL ELUARD BOBIGNY 93000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.512 m²	23 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.512 m²	23 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOBIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 309

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: AVENU PAUL ELUARD
Localité terrain: BOBIGNY
Commune source: 93008
SIREN demandeur: 219300084
SIRET demandeur: 21930008400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 06/12/2016