Permis de construire Travaux terminés

03120222S0053

Nouvelle construction

Fronton / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LOT 3 AV DE VILLAUDRIC LOTISSEMENT LE CLOS DU BARRY DE L'AGNE FRONTON 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

157 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

616 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Décision

26/10/2022

Début chantier

18/12/2022

Fin travaux

21/09/2024

Localisation

Commune: Fronton (31202)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: LOT 3 AV DE VILLAUDRIC LOTISSEMENT LE CLOS DU BARRY DE L'AGNE FRONTON 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JLMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: F 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: LOT 3
Voie terrain: AV DE VILLAUDRIC
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LE CLOS DU BARRY DE L'AGNE
Localité terrain: FRONTON
Commune source: 31202
SIREN demandeur: 914337126
SIRET demandeur: 91433712600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRATENTOUR
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 21/09/2024
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 01/04/2022