Permis de construire Travaux terminés

02537020A0017

Nouvelle construction

Mathay / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COURBES CHAMPS MATHAY 25700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.503 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

8.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Décision

26/01/2021

Début chantier

15/05/2021

Fin travaux

01/01/2023

Localisation

Commune: Mathay (25370)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25700
Adresse: COURBES CHAMPS MATHAY 25700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	5 m²	2.503 m²	5 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RESIDENCES SENIORS DE MATHAY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 108
Parcelle 2: AK 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RESIDENCES SENIORS DE MATHAY

SIREN 890550635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAULT FERNAND JEAN SAUVANET

Liquidateur - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COURBES CHAMPS
Localité terrain: MATHAY
Commune source: 25370
SIREN demandeur: 890550635
SIRET demandeur: 89055063500019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VYT LES BELVOIR
Code postal demandeur: 25430
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 30
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mathay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²