Permis de construire Travaux terminés

07624313R0002

Nouvelle construction

Ernemont-Sur-Buchy / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 851 RUE DU BUS LE BUS ERNEMONT-SUR-BUCHY 76750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

386 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Décision

19/09/2013

Début chantier

01/12/2013

Fin travaux

10/05/2014

Localisation

Commune: Ernemont-Sur-Buchy (76243)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76750
Adresse: 851 RUE DU BUS LE BUS ERNEMONT-SUR-BUCHY 76750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 851
Voie terrain: RUE DU BUS
Lieu-dit terrain: LE BUS
Localité terrain: ERNEMONT-SUR-BUCHY
Commune source: 76243
Localité demandeur: ERNEMONT-SUR-BUCHY
Code postal demandeur: 76750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 103 m²