Permis de construire Autorisé

07618817B0005

Nouvelle construction

Cottevrard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 662 ROUTE DE DREULE FERME DE DREULE COTTEVRARD 76850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

169.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Décision

24/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cottevrard (76188)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: 662 ROUTE DE DREULE FERME DE DREULE COTTEVRARD 76850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	666 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	666 m²	53 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE DREULE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZN 1
Parcelle 2: ZN 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE DREULE

SIREN 352838056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE REGIS GEORGES DUVIVIER

Gérant - né(e) en 1963

PHILIPPE PIERRE DUVIVIER

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 662
Voie terrain: ROUTE DE DREULE
Lieu-dit terrain: FERME DE DREULE
Localité terrain: COTTEVRARD
Commune source: 76188
SIREN demandeur: 352838056
SIRET demandeur: 35283805600013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COTTEVRARD
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/04/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 146 m²