Permis de construire Chantier commencé

03146223B0005

Nouvelle construction

Rouffiac-Tolosan / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 40 CH DE PIGASSOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.722 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.976 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2025

Autorisation

05/03/2023

Décision

05/03/2023

Début chantier

26/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouffiac-Tolosan (31462)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 40 CH DE PIGASSOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.722 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE COEUR DE VILLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE COEUR DE VILLE

SIREN 818761611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

518003009

SIREN 518003009

Autre

FONCIERE DU SUD

SIREN 448691964

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDDY NICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

VERONIQUE CHRISTIANE THERESE BADET

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

SIREN 798329223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOËL RÉMI PAJOT

Gérant - né(e) en 1997

Gérant

TERRENCIEL

SIREN 480863646

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT BOUCHARD

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

509726840

SIREN 509726840

Administrateur provisoire

SCP CBF ASSOCIES

SIREN 494003213

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN DUSSEAU

Autre - né(e) en 1986

JEAN-BENJAMIN BARON

Autre - né(e) en 1976

THIBAUT PATARD

Autre - né(e) en 1986

CHRISTIAN CAVIGLIOLI

Gérant - né(e) en 1952

LOU FLECHARD

Gérant - né(e) en 1989

LUC FOURQUIE

Gérant - né(e) en 1959

SERGE CERA

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: CH DE PIGASSOU
Localité terrain: ROUFFIAC-TOLOSAN
Commune source: 31462
SIREN demandeur: 818761611
SIRET demandeur: 81876161100016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-JEAN
Code postal demandeur: 31240
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 26/11/2025
Date réelle d’autorisation: 05/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouffiac Tolosan, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 208 m²