Permis de construire Chantier commencé

07609218L0003

Nouvelle construction

Beuzevillette / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse LE FEUGRES CHATEAU BEUZEVILLETTE 76210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.304 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

05/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beuzevillette (76092)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76210
Adresse: LE FEUGRES CHATEAU BEUZEVILLETTE 76210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE LA VOIE ROMAINE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE LA VOIE ROMAINE

SIREN 780993218

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN PAUMELLE

Administrateur - né(e) en 1967

Autre

321254013

SIREN 321254013

Autre

382178853

SIREN 382178853

Administrateur

407753573

SIREN 407753573

Administrateur

444972038

SIREN 444972038

Administrateur

GAEC RECONNU DE LA MARE AUX SAULES

SIREN 342580370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER JEAN-MICHEL DUMESNIL

Gérant - né(e) en 1969

FABIENNE ODETTE SUZANNE DUMESNIL (SAINT MARTIN)

Gérant - né(e) en 1968

QUENTIN DUMESNIL

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

SCEA CHAUVEAU

SIREN 810774596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS ROLAND GEORGES CHAUVEAU

Gérant - né(e) en 1972

Autre

879007508

SIREN 879007508

Vice-Président

SCEA DU FEUGRES

SIREN 409575271

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

SAVALLE S ET C

SIREN 817479231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE SAVALLE (LOGEART)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

STEPHANE SAVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Administrateur

SCEA DU MESNIL AU COFFRE

SIREN 325241891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE COTTEREL

Autre - né(e) en 1988

THOMAS LEDUN

Autre - né(e) en 1991

Autre

910990183

SIREN 910990183

Autre

912572054

SIREN 912572054

Autre

SCEA PORZENN

SIREN 751746975

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC SEBASTIEN CYRIAQUE MARIE GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GAELLE DENISE CATHERINE GUYOMARD (HERTEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Société liée

977467844

SIREN 977467844

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE FEUGRES CHATEAU
Localité terrain: BEUZEVILLETTE
Commune source: 76092
SIREN demandeur: 780993218
SIRET demandeur: 78099321800038
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: LANQUETOT
Code postal demandeur: 76210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²