Permis de construire Travaux terminés

07644721C0021

Nouvelle construction

Montivilliers / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PLAINE D'EPOUVILLE MONTIVILLIERS 76290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.031 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Décision

09/11/2021

Début chantier

09/09/2022

Fin travaux

19/04/2024

Localisation

Commune: Montivilliers (76447)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76290
Adresse: PLAINE D'EPOUVILLE MONTIVILLIERS 76290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.295 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MASCOR IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 82
Parcelle 2: ZI 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MASCOR IMMO

SIREN 901418095

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELINA LALY JESSICA MASSON

Autre - né(e) en 2000

NICOLAS TOM OLIVIER MASSON

Autre - né(e) en 1997

ARNOULD MARIE JOHANN CORCESSIN

Gérant - né(e) en 1978

STEPHANE JEAN-MARIE YANN MASSON

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAINE D'EPOUVILLE
Localité terrain: MONTIVILLIERS
Commune source: 76447
SIREN demandeur: 901418095
SIRET demandeur: 90141809500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OCTEVILLE SUR MER
Code postal demandeur: 76930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2021