Permis de construire Chantier commencé

0393702500003

Extension de surface sans transformation

Mouchard / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.410 m²

Surface démolie

3.154 m²

Surface du terrain

11.147 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Décision

24/07/2025

Début chantier

25/08/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouchard (39370)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39330
Adresse: SOUS LES VIGNES MOUCHARD 39330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.154 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.577 m²
Service public démoli: 1.577 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.783 m²	3.705 m²	1.577 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.783 m²	3.705 m²	1.577 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 623
Parcelle 2: A 624
Parcelle 3: A 625

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION (IEF CTF)

SIREN 403502347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SOUS LES VIGNES
Localité terrain: MOUCHARD
Commune source: 39370
SIREN demandeur: 403502347
SIRET demandeur: 40350234700012
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: MOUCHARD
Code postal demandeur: 39330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/07/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2025
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026