Permis de construire Chantier commencé

07403413B0005

Extension de surface sans transformation

Le Biot / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA PLACETTE LE BIOT 74430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

394 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

05/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Biot (74034)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74430
Adresse: LA PLACETTE LE BIOT 74430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	65 m²	0 m²
Locaux	862 m²	197 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	862 m²	197 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BIOT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 422
Parcelle 2: 0C 425
Parcelle 3: 0C 426

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PLACETTE
Localité terrain: LE BIOT
Commune source: 74034
SIREN demandeur: 217400340
SIRET demandeur: 21740034000014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE BIOT
Code postal demandeur: 74430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2014
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2014