Permis de construire Travaux terminés

06124014A0003

Extension de surface sans transformation

Mace / Orne / Normandie

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Adresse LE BOURG MACE 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.382 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

10.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

24/10/2014

Décision

24/10/2014

Début chantier

09/02/2015

Fin travaux

14/09/2015

Localisation

Commune: Mace (61240)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: LE BOURG MACE 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Agricole démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.707 m²	691 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.707 m²	691 m²	80 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MORICEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZP 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MORICEAU

SIREN 382133163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE MORICEAU (LEROUX)

Gérant - né(e) en 1960

DAMIEN MORICEAU

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: MACE
Commune source: 61240
SIREN demandeur: 382133163
SIRET demandeur: 38213316300016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MACE
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 14/09/2015
Date réelle d’autorisation: 24/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2015
Type de service public: Non rempli

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