Permis de construire Travaux terminés

06124014A0001

Extension de surface sans transformation

Mace / Orne / Normandie

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Adresse LES RIAUX MACE 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.904 m²

Surface démolie

288 m²

Surface du terrain

10.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

18/11/2014

Fin travaux

25/02/2016

Localisation

Commune: Mace (61240)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: LES RIAUX MACE 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 288 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 144 m²
Agricole démoli: 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.707 m²	952 m²	144 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.707 m²	952 m²	144 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL TERRE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZX 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL TERRE

SIREN 452297765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL-EMILIEN FREDERIQUE DIDIER TERRE

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES RIAUX
Localité terrain: MACE
Commune source: 61240
SIREN demandeur: 452297765
SIRET demandeur: 45229776500011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MACE
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/02/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2014

06124014A0004

Mace, Orne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2014

06124014A0003

Mace, Orne

Mace, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.388 m²