Permis de construire Chantier commencé

07643122B0001

Extension de surface sans transformation

Le Mesnil-Lieubray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LE HARDOUIN LE MESNIL-LIEUBRAY 76780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

1.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Décision

03/08/2022

Début chantier

27/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Lieubray (76431)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76780
Adresse: LE HARDOUIN LE MESNIL-LIEUBRAY 76780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Service public démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	55 m²	100 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	55 m²	100 m²	25 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD (S.A.E.P.A BRAY SUD)

SIREN 200079945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HARDOUIN
Localité terrain: LE MESNIL-LIEUBRAY
Commune source: 76431
SIREN demandeur: 200079945
SIRET demandeur: 20007994500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEUF MARCHE
Code postal demandeur: 76220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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