Permis de construire Autorisé

02524525C0002

Extension de surface sans transformation

Fontain / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE PUGEY ZONE D'ACTIVITE FONTAIN 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

774 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Décision

18/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontain (25245)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: ROUTE DE PUGEY ZONE D'ACTIVITE FONTAIN 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.668 m²	387 m²
Commerce	1.545 m²	387 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: WK 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

SIREN 778311191

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL MARTIN

Autre - né(e) en 1967

PHILIPPE CUINET

Autre - né(e) en 1977

DAMIEN SARRON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

SEBASTIEN CLEMENT

Commissaire aux comptes titulaire

LAURENT JEANNEROD

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

328015409

SIREN 328015409

Administrateur

950050369

SIREN 950050369

Administrateur

EARL JEANNEROD LAURENT

SIREN 411747660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT JEANNEROD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DE LA GRANGE ROUGE

SIREN 318896529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

GABRIEL GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Administrateur

GAEC DUQUET

SIREN 327069639

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE PASCALE JOELLE DUQUET (GRESARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

GILLES DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

ODILE DUQUET (JEANNEROD PINARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PIERRE-ALAIN JACQUES PASCAL DUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Administrateur

GAEC LES FILS D ARSENE CUINET

SIREN 323388611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARSENE JEAN PIERRE ALBERT CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PHILIPPE CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC MARTIN DU GRAND VERGER

SIREN 381963842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PATRICE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Administrateur

GAEC TOITOT LA FERME ROSE

SIREN 407670009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND RENE ALPHONSE TOITOT

Gérant - né(e) en 1975

XAVIER-PIERRE TOITOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PUGEY
Lieu-dit terrain: ZONE D'ACTIVITE
Localité terrain: FONTAIN
Commune source: 25245
SIREN demandeur: 778311191
SIRET demandeur: 77831119100028
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: FONTAIN
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 18/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2025

02524525C0004

Fontain, Doubs

Fontain, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²