Permis de construire Autorisé

02524120N0002

Transformation avec extension de surface

Flagey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse FAVEY FLAGEY 25330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.917 m²

Surface démolie

256 m²

Surface du terrain

63.934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Décision

09/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flagey (25241)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25330
Adresse: FAVEY FLAGEY 25330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 256 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 128 m²
Commerce démoli: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.251 m²	2.917 m²	128 m²	2.123 m²	2.123 m²
Commerce	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JMG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 97
Parcelle 2: ZD 156
Parcelle 3: ZD 157

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JMG

SIREN 529026643

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIREN 775570955

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL JOSEPH ULMANN

Administrateur - né(e) en 1962

FABIEN MAURICE PROSPER LONJARRET (LONJARRET)

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOIS CUCHEROUSSET

Administrateur - né(e) en 1954

CLÉMENT TISSERAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Société liée

326367489

SIREN 326367489

Société liée

532041571

SIREN 532041571

Société liée

352867220

SIREN 352867220

Commissaire aux comptes suppléant

ADEXIAM

SIREN 533483715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MICHEL RAYMOND TODESCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Société liée

EARL BELLE COTE

SIREN 794487777

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE GRANGEOT (MICHEL)

Gérant - né(e) en 1991

Société liée

EARL HUMBERT FRANCOIS

SIREN 378724579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Société liée

GAEC BELLE COURBE

SIREN 482109899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MAURICE LEON SARRON

Gérant - né(e) en 1963

JOSEPH CLAUDE PASCAL SARRON

Gérant - né(e) en 1998

SORENZA VÉRONIQUE BERNADETTE ROBERT

Gérant - né(e) en 2002

Société liée

GAEC DE L ESPOIR

SIREN 341555605

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FABRICE MASSON

Gérant - né(e) en 1983

THIERRY JEAN JACQUES NOEL VALLET

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

GAEC DE LA BARRE

SIREN 382404432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS HENRI MARCEL PELCY

Gérant - né(e) en 1970

SYLVAIN ANDRE ROBERT GUIGNARD

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

GAEC DE LA PETITE MARNE

SIREN 328752357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MARIE BERNARD NOIR

Gérant - né(e) en 1969

PHILIPPE VINCENT NOIR

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

GAEC DES EPENOTTES

SIREN 401554506

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ROUSSET

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE

SIREN 340504240

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

427250154

SIREN 427250154

Gérant et associé indéfiniment responsable

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIREN 775570955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FAVEY
Localité terrain: FLAGEY
Commune source: 25241
SIREN demandeur: 529026643
SIRET demandeur: 52902664300013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FLAGEY
Code postal demandeur: 25330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/12/2020
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.596 m²