Permis de construire Travaux terminés

00102121V0006

Extension de surface sans transformation

Ars Sur Formans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 61 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS SUR FORMANS 01480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2021

Décision

23/05/2021

Début chantier

23/10/2021

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Ars Sur Formans (01021)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: 61 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS SUR FORMANS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	136 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA ROCAILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 850

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA ROCAILLE

SIREN 893301986

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE LACROIX (SANDRON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CLEMENT SANDRON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

DENIS SANDRON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARIE THERESE SANDRON (SAINT CYR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

RENE YVES SANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE JEAN MARIE VIANNEY
Localité terrain: ARS SUR FORMANS
Commune source: 01021
SIREN demandeur: 893301986
SIRET demandeur: 89330198600012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ARS SUR FORMANS
Code postal demandeur: 01480
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²