Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01021
Permis de construire
119
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102126V0001
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 151 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0014
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 20
Surface : 1.554 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0013
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 12
Surface : 1.146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0011
Ars-Sur-Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0012
Ars-Sur-Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 154 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0007
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 90 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0009
Ars-Sur-Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 77 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102124V0006
Ars Sur Formans, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 16
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102123V0003
Ars-Sur-Formans, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102122V0002
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102121V0019
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 130 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00102121V0015
Ars Sur Formans, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 103 m2