Permis de construire Annulé

06010321T0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bresles / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU MOULIN A VENT BRESLES 60510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Décision

27/10/2021

Début chantier

13/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bresles (60103)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60510
Adresse: RUE DU MOULIN A VENT BRESLES 60510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	524 m²	262 m²	262 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	262 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCK ANNE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCK ANNE

SIREN 380275735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DENISE AGNES SERAFINI (VAN DE WALLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

FRANCK PIERRE GASTON VANDEWALLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CHRISTIANE VANDEWALLE (GODARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JEAN-MARIE VANDEWALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN A VENT
Localité terrain: BRESLES
Commune source: 60103
SIREN demandeur: 380275735
SIRET demandeur: 38027573500013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BRESLES
Code postal demandeur: 60510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Bresles, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 65 m²