Permis de construire Travaux terminés

04705219G0056

Transformation sans extension ni diminution de surface

Casteljaloux / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 30 BOULEVARD VICTOR HUGO CASTELJALOUX 47700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.765 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/04/2020

Décision

06/04/2020

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

31/12/2021

Localisation

Commune: Casteljaloux (47052)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47700
Adresse: 30 BOULEVARD VICTOR HUGO CASTELJALOUX 47700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.282 m²	175 m²	175 m²
Commerce	196 m²	0 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SC MAEVIC
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 853
Parcelle 2: AD 854
Parcelle 3: D 431

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC MAEVIC

SIREN 793680646

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL JEROME CASTAGNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CHRISTIAN CASTAGNET

Gérant - né(e) en 1947

MARIE RENE JOELLE CASTAGNET (DUMEOU)

Gérant - né(e) en 1951

Associé indéfiniment responsable

SATEL

SIREN 413493693

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL JEROME CASTAGNET

Autre - né(e) en 1974

CHRISTIAN CASTAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

MARIE RENE JOELLE CASTAGNET (DUMEOU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: BOULEVARD VICTOR HUGO
Localité terrain: CASTELJALOUX
Commune source: 47052
SIREN demandeur: 793680646
SIRET demandeur: 79368064600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CASTELJALOUX
Code postal demandeur: 47700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/08/2019