Permis de construire Travaux terminés

02533116N0002

Extension de surface sans transformation

Lavans-Vuillafans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA CHARME LAVANS-VUILLAFANS 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

835 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Décision

26/07/2016

Début chantier

06/08/2016

Fin travaux

21/12/2017

Localisation

Commune: Lavans-Vuillafans (25331)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: RUE DE LA CHARME LAVANS-VUILLAFANS 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	714 m²	439 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	465 m²	396 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 45
Parcelle 2: AM 46
Parcelle 3: AM 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.

SIREN 778319699

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN AUDY

Administrateur - né(e) en 1989

JEAN-CHRISTOPHE BONNEFOY

Administrateur - né(e) en 1964

DAMIEN SARRON

Commissaire aux comptes suppléant

SEBASTIEN CLEMENT

Commissaire aux comptes titulaire

EMMANUEL BONNEFOY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

DENIS GANNARD

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

330117862

SIREN 330117862

Administrateur

341916633

SIREN 341916633

Administrateur

351358254

SIREN 351358254

Administrateur

377829569

SIREN 377829569

Administrateur

394477228

SIREN 394477228

Administrateur

437661101

SIREN 437661101

Administrateur

818033383

SIREN 818033383

Administrateur

824503056

SIREN 824503056

Administrateur

GAEC DE POMEROT

SIREN 394837413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE BONNEFOY (LAURENT)

Gérant - né(e) en 1973

EMMANUEL BONNEFOY

Gérant - né(e) en 1970

JORIS CLAUDE ROBERT BONNEFOY

Gérant - né(e) en 1997

Administrateur

GAEC JOUFFROY

SIREN 382364198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIUS LOUIS GABRIEL JOUFFROY

Gérant - né(e) en 2002

XAVIER MARIE CHARLES JOUFFROY

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

LEPINE PERE ET FILS

SIREN 801702044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOANY MARC AGNES LEPINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

JULES SÉBASTIEN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CHARME
Localité terrain: LAVANS-VUILLAFANS
Commune source: 25331
SIREN demandeur: 778319699
SIRET demandeur: 77831969900022
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: LAVANS-VUILLAFANS
Code postal demandeur: 25580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 115 m²